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Télécharger le constat amiable d’accident scooter 50 cc


Le lien ci-dessous permet de télécharger le constat amiable d’accident automobile que vous pouvez utilisez en cas d’accident avec votre scooter 50 cc . Il convient de l’imprimer en 2 exemplaires afin de le remplir en deux exemplaires ou bien effectuer une photocopie du constat car un constat amiable classique est un document carbone qui permet de dupliquer un deuxième exemplaire lorsque vous le remplissez. Dés que le constat est remplit chacun des conducteur de scooter 50cc doit envoyer un exemplaire a sa compagnie d’assurance scooter 50cc.

Comment remplir le constat amiable accident pour votre sccoter 50 cc


1 Il est très important de mentionner la date de l’accident sur le constat amiable d’accident.

2. Indiquez sur le constat si l’accident a eu lieur dans une centre ville ou en dehors de l’agglomération et précisez le lieu exact en indiquant parking lieu privé ou lieu public

3. Indiqué s’il y a des blessés lors de l’accident du scooter 50cc même léger.

4. Indiquez s’il il y a plusieurs scooter 50 cc ou véhicules mis en cause dans l’accident et si des dégâts sont à déplorer exemple dégât à une clôture ou à un feu rouge et si il ya d’autres scooter 50cc 49cc ou véhicules endommagé lors de l’accident.

5. Si il y a des témoins de l’accident il convient de le préciser en haut du constat en indiquant le nom prénom et numéro de téléphone. Attention si vous circuler avec votre scooter 50 cc avec un passager celui-ci ne peut pas être considéré comme témoins car il circule dans votre scooter 50cc et son témoignage n’est pas recevable pour obtenir le recours assurance envers la compagnie adverse

Les éléments précisés sur le constat amiable d’accident sont indispensable à la bonne gestion de votre dossier sinistre assurance scooter 50cc.

10. La précision de l’endroit du choc sur votre scooter 50 cc est très importante, afin de déterminer et de comprendre par rapport aux croquis de quelle façon circule les véhicules ou les scooter 50cc 49ccs. Ces éléments permettent à votre compagnie d’assurance de déterminer votre responsabilité lors de votre accident de scooter 50 cc.

Même si vos dégâts sont léger il convient de le préciser en observation : souvent les dégâts sur le scooter 50cc apparaisse très superficiel avant démontage par le carrossier mais âpres démontage les dégâts sont souvent plus importants.
Il faut faire attention a bien cocher les bonnes case et éviter que la responsabilité .
Lors d'un accident de scooter 50cc peut se retourner contre vous .Il est donc très important de ne cocher que les cases correspondante à votre situation.

CASE 1 En stationnement /a l’arrêt avec votre scooter 50 cc


Pour indiquer la nature du stationnement régulier ou irrégulier ou stationnement ou arrêt gênant.

CASE 2 Quittait un stationnement /ouvrait une portière


Attention ne cochez pas cette case si vous aviez repris le cours normal de la circulation au moment de l’accident avec votre scooter 50cc 49cc.

CASE 3 Prenait un stationnement avec le scooter 50 cc


Attention, ne cochez pas cette case si vous rouliez avec votre scooter 50cc au pas ou en cherchant un emplacement pour vous garer mais uniquement si vous vous déplacer avec votre scooter 50 cc.

CASES 4/5 votre Scooter 50cc 49cc sortait d’un parking


Il ne faut cochez pas ces cases si le lieu ou le scooter 50cc circulait sur un chemin privé ou non ouvert à la circulation publique.

CASES 6/7 Scooter 50 s’engageait/roulait sur place a sens giratoire

.
Complétez dans la rubrique observations si il y une notion de priorité à droite dans le sens giratoire.

CASE 8 Heurt arrière en roulant dans le même sens et sur une même file


Il faut cochez cette uniquement lorsque vous avez percuté le véhicule ou scooter 50 cc devant vous

CASE 9 Scooter 50cc roulait dans le même sens sur une file différente


Dans le cas ou votre scooter 50 cc ou véhicule se trouve a l’arrêt ne cochez pas cette case 9.
Signalez l’arrêt en observation.

CASE 10 Le scooter 50cc changeait de file


Un changement de file avec votre scooter 50 cc ou un déboitement est considéré comme un changement de file

CASES 12 / 13 Le scooter 50cc virait à droite


Il faut cochez ces cases uniquement si votre scooter 50cc change de direction.

CASE 15 50cc empiétant sur voie réservée a circulation en sens inverse


Il faut cochez cette case que si vous rouliez avec votre scooter 50cc bien à droite.

CASE 17 Le scooter 50 cc n’avait observé un signal de priorité


Il faut cochez cette case dans le cas du non respect d'un feu rouge ou d'un stop ou d’une priorité à droite exemple panneau de sens ou stop.

Schéma Case 13 Croquis de l’accident de scooter 50cc lors du choc


Il convient d’effectuer un croquis des véhicules ou scooter 50cc lors du choc en matérialisant les véhicules ou scooter 50cc par un rectangle et un delta pour préciser l’avant de chaque véhicule ou scooter 50cc. N’oubliez pas d’indiquer l’axe médian.

Ce croquis a une incidence important sur la notion de responsabilisé.

Onglet 14 observation


C'est dans cet onglet que l’on précise ou confirme ce qui s’est passé lors de l’accident cet onglet est très important pour confirmer ou non votre responsabilité ‘ lors de cet accident avec votre scooter 50cc.

15. Signatures des conducteurs de scooter 50cc ou véhicule


Très important un constat d’accident automobile n’est valable que si il est signé par les 2 parties Après avoir bien relu le constat d’accident vous devez le signer a partir du moment où vous êtes d’accord sur les termes du constat.

Attention si vous n’êtes pas d’accord avec la déclaration du tiers vous n’êtes pas dans l’obligation de signer le constat par contre vous êtes dans l’obligation de transmettre vos coordonnées au tiers et dans l’obligation de déclarer ce sinistre a votre compagnie d’assurance qui assure votre scooter 50 cc . Dans ce cas les dispositions du code des assurances s’appliquent et vous êtes partiellement responsable de l’accident avec votre scooter 50 cc 50/50.

Conseil pour remplir le constat amiable d’accident scooter 50cc


Il faut remplir le constat lorsque l’autre conducteur du véhicule est présent

Si le conducteur adverse refuse de remplir le constat amiable il faut relevez son numéro d’immatriculation et son numéro de contrat d’assurance sur son papillon vert sur le pare brise.

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