Tarif - Devis en ligne - Scooter 50 - Cyclomoteur 50cc - Moto 50 cc

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Tarif évolution des prix assurance scooter 50 cc


Votre cotisation d'assurance scooter 50 cc et les frais annexes ainsi que les taxes et contributions établies par l’état que nous sommes chargés d’encaisser pour son compte sont payables d’avance à l’échéance ou aux échéances indiquée aux dispositions particulières du contrat d'assurance scooter 50 cc. Ce paiement s’effectue auprès de notre Société.

En cas de non-paiement dans les 10 jours suivant la date d’échéance de votre assurance scooter 50cc, notre garantie scooter est suspendue dans tous ses effets 30 jours après notre envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure de paiement.

Nous pouvons ensuite résilier le contrat assurance scooter 10 jours après l’expiration du délai de 30 jours si vous n’effectuez pas le paiement.

Lorsqu’il y a suspension de garantie pour non paiement, le montant de la cotisation annuelle reste du en dépit de l’absence de garantie d'assurances.

Lorsque le paiement de la cotisation annuelle est fractionné, nous nous réservons la possibilité, en cas de suspension de la garantie intervenue pour non paiement, de supprimer le fractionnement.

Tant que votre contrat d'assurance scooter 50 cc n’est pas résilié, l’assurance reprend le lendemain, à midi, du jour où la cotisation due est intégralement payée.

La révision du tarif assurance scooter 50 cc et franchises


En fonction de l’évolution des coûts de sinistres, nous pouvons être amenés à modifier notre tarif prix et nos franchises de l'assurance scooter 50 cc. Dans ce cas, votre cotisation assurance scooter ainsi que, s’il y a lieu, les franchises du contrat d'assurance seront modifiées à compter de l’échéance principale qui suit la date d’entrée en vigueur du nouveau tarif assurance scooter 50cc ou des nouvelles franchises.

Si vos réponses ne sont pas conformes à la réalité, nous pourrons conformément à la réglementation :

Soit réduire l’indemnité dans le rapport existant entre la cotisation payée et celle qui aurait dû l’être si la déclaration avait été conforme à la réalité.

Soit annuler votre contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.


Sachez que vous devez également, sous peine des mêmes sanctions, nous déclarer après la souscription les circonstances nouvelles ayant pour conséquence soit d’aggraver les risques de votre assurance scooter 50cc, soit d’en créer de nouveaux, et qui rendent de ce fait inexactes ou fausses les réponses que vous nous avez apportées.

Cette déclaration doit nous être faite par lettre recommandée, dans un délai de 15 jours à partir du moment où vous avez eu connaissance de ces circonstances nouvelles.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous perdez tout droit à garantie en cas de sinistre, sauf cas fortuit ou de force majeure, dès lors que nous aurons établi que votre retard nous a causé un préjudice.

Lorsque les circonstances nouvelles constituent une aggravation du risque, nous pouvons :

Soit résilier le contrat par lettre recommandée, la résiliation prenant effet 10 jours après l’envoi de cette lettre.

Ou soit vous proposer de nouvelles conditions de tarif et de prix.

Si vous ne donnez pas suite à notre proposition de majoration du prix de la cotisation de votre assurance scooter 50 cc ou si vous la refusez, nous pouvons résilier le contrat par lettre recommandée, la résiliation prend effet 30 jours après l’envoi de cette lettre et la cotisation due pour la période de garantie entre la précédente échéance et la date d’effet de la résiliation est calculée sur la base du nouveau tarif.

Lorsque ces circonstances nouvelles de votre assurance scooter 50cc constituent une diminution du risque et que nous refusons de réduire le montant de votre cotisation, vous pouvez résilier le contrat par lettre recommandée, la résiliation prenant effet 30 jours après l’envoi de cette lettre.
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