Pièces justificatives à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc


Liste des justificatifs à fournir pour immatriculer un 50 cc


Pour immatriculer votre véhcule 50 cc mis en circulation avant le 1er juillet 2004, il convient de fournir les éléments suivants :

- Demande de certificat d’immatriculation CERFA 13750*03

- Justificatif pièces identité et de domicile.

- Justificatif de propriété du deux-roues (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;

- Si vous ne disposez pas du certificat de conformité original, vous devez présenter l’une des pièces suivantes : le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeu, concessionnaire, ou revendeur de la marque du sccoter 50 cc.

- la facture de l'engin sous réserve que celle ci comporte son genre, sa marque, son type et son numéro d’identification.

- l’attestation d'assurance sccoter ou moto 50cc sous réserve que celle ci comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification.

Afin de faciliter les demandes d’immatriculation en préfecture, les propriétaires de cyclomoteurs anciens sont invités, dans tous les cas, à se munir d’une attestation d’assurance en cours de validité, complétée dans la mesure du possible de la présentation des attestations des trois années précédentes.

Une attestation sur l’honneur certifiant la propriété du véhicule peut le cas échéant être demandée par la préfecture pour l'immatriculation de votre 50cc.
Certificat d'immatriculation pour scooter moto 50
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