Informez-vous sur la législation concernant votre vélo électrique



En France, les usagers des vélos électriques doivent suivre certains règlements pour pouvoir circuler en toute liberté. Les vélos électriques sont-ils des cycles ou des cyclomoteurs ? Est-il obligatoire de souscrire une assurance pour ces vélos ?

Le vélo électrique peut-il être considéré comme un cyclomoteur ?


Selon le décret n° 2009-497 du 30 avril 2009, le VAE s’est définit comme étant un cycle avec un moteur auxiliaire électrique pour une puissance nominale n’excédant pas 250 watts. Autres caractéristiques de ce véhicule : son assistance est interrompue après avoir arrêté de pédaler et celle-ci est réduite dès que la vitesse maximale de 25 km/h est atteinte. Un VAE est donc considéré comme étant un cycle, de ce fait, pour la conduire, l’usager doit emprunter la piste cyclable. Il n’est toutefois pas obligé de porter un casque et de souscrire une assurance pour son deux-roues. Il faut savoir qu’il y a également un autre type de vélo électrique : le Speed Bike. Etant assimilé au cyclomoteur, sa vitesse peut atteindre jusqu’à 45 km/h. La législation définit plusieurs obligations pour celui-ci. Aussi, si vous en possédez, vous devez suivre plusieurs règlements :

• Obligation de porter un casque conforme ;
• Souscrire une assurance pour vélo électrique ;
• Obligation d’immatriculation.

Le non-respect de ces obligations peut être sanctionné par une amende.

Les véhicules électriques et la législation les concernant


La législation française considère deux types de vélos électriques : le Speed Bike et le vélo à assistance électrique ou VAE. Il faut savoir que l’utilisation d’un vélo électrique quel que soit le type est encadrée par une réglementation.
Aussi, pour qu’un VAE soit considéré comme étant un cycle, il faut respecter certaines conditions :

• Le moteur ne fonctionne qu’après pédalage et se coupe lorsque vous arrêtez de pédaler ;
• Sa vitesse maximale est de 25 km/h. Une fois celle-ci atteinte, l’assistance doit se couper ;
• La puissance maximale du moteur est de 250 watts
• Le véhicule ne doit circuler que sur des pistes cyclables uniquement.

Pour Speed Bike considéré comme un cyclomoteur, vous devez :

• Disposez d’une plaque d’immatriculation. Cela a été rendu obligatoire depuis le 1er juillet 2004 ;
• Souscrire une assurance spécifique pour votre véhicule ;
• Posséder un permis AM notamment pour tous ceux qui sont nés après 1988 ;
• Porter un casque motocycle conforme et homologué.

Aussi, comme ils se rapprochent des scooters 50 cc, la législation est plus stricte concernant les Speeds bike ou vélos rapides. Par ailleurs, même si l’assurance n’est pas obligatoire pour les VAE, il est toutefois conseillé d’en souscrire afin d’être couvert en cas d’accident ou de vol.

Homologuer votre vélo : comment faire ?


La règlementation concernant les vélos électriques est très claire en France. Pour qu’un VAE soit considéré comme un cycle classique, le fonctionnement de son moteur doit dépendre de son pédalage. Sa puissance et sa vitesse doivent également être inférieures à 250 watts et 25 km/h. Outre cela, il ne doit circuler que sur une piste cyclable. A part ces critères, pour que votre VAE soit homologué, il doit passer un examen. Celui-ci s’effectuera dans un des organismes habilités à faire respecter ces normes et à délivrer le certificat d’homologation. Celui-ci devra faire donc un test pour :

• Vérifier la conformité des équipements du véhicule afin qu’ils respectent les exigences stipulées dans le décret n°95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage de la bicyclette ;

• Vérifier la conformité des équipements par rapport au protocole d’essai instauré dans la norme NF EN 15194.

Une fois l’examen terminé et la conformité des équipements validée, alors vous recevrez un rapport d’essai et un césame d’homologation. Lors de l’achat de votre deux-roues, vous pouvez également vérifier que la mention conforme aux exigences de sécurité y est apposée par le fabricant. Grâce à cette indication, vous saurez également que votre vélo est homologué. Une fois le véhicule homologué pour rouler, il faut l'assurer, tourner vous vers notre comparateur d'assurance pour velo à assistance électrique pour obtenir les meilleurs garanties.

La loi s'appliquant au VAE
Informations sur la législation des VAE et Speed Bike

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