Garantie Dommages tous accidents - Assurance scooter 50cc



Ce qui est couvert par la Garantie Dommages tous accidents


Les dommages accidentels subis par votre scooter directement consécutifs à :

Un choc de la moto ou du scooter contre un corps extérieur, son versement sans collision préalable, un acte de vandalisme sous réserve que vous ayez déposé plainte auprès d'un commissariat de police ou de gendarmerie.

Les frais de dépannage du scooter sur les lieux de l'événement, de remorquage jusqu'au garage le plus proche, s'ils sont la conséquence directe des dommages garantis à concurrence de 110 €.

Ce qui n’est pas couvert par la Garantie Dommages tous accidents


Sauf s’il est établi que l’accident est sans relation avec l’état du conducteur, les dommages subis par votre cyclomoteur, lorsque le conducteur conduit avec un taux d’alcoolémie supérieur au taux prévu aux articles L1 et R233-5 du Code de la Route, ou s’il est sous l’emprise de stupéfiants non prescrits médicalement, qu’il ne possède pas de permis de conduire ou de Brevet de Sécurité Routière et celui dont la puissance du cyclomoteur a été modifiée.

Les dommages causés aux pneumatiques du scooter sans autres dommages

Les dommages subis par les éléments en verre, polycarbonate ou matières assimilées (optiques de phares, clignotants, et feux arrières) ne résultant pas d’un choc avec un tiers identifié.

Les dommages subis par les vêtements, objets et marchandises transportés.

Les dommages consécutifs à un vol ou une tentative de vol (couverts par la garantie Vol).

La vétusté de votre scooter.

Les accessoires hors série.

Le conducteur n’ayant pas respecté les règles de sécurité dans le cas d’un surnombre de passagers sur le scooter.

Le conducteur avait un passager avec lui âgé de moins de 14 ans.

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