La garantie responsabilité civile pour assurance scooter 50cc

Ce qui est garantie avec la responsabilité civile du scooter

La responsabilité civile en deux roues, c’est L’indemnisation des dommages corporels ou matériels causés à autrui y compris aux membres de la famille par un accident, un incendie ou une explosion dans lequel est impliqué en et hors circulation : La garantie assurance scooter obligatoire est la responsabilité civile.

– le scooter désigné aux dispositions particulières, les accessoires et produits servant à son utilisation, les objets et substances qu’il transporte (même en cas de chute), lorsque ces dommages engagent la responsabilité civile :

De vous-même, des passagers, ou de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée du scooter.

La garantie s’exerce à condition que le conducteur du scooter au moment du sinistre ait l’âge requis ou possède un permis de conduire ou un Brevet de Sécurité Routière en état de validité. Toutefois, elle demeure acquise au propriétaire et au souscripteur en cas de vol, de violence ou d’utilisation du scooter à leur insu si le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas de permis de conduire ou de Brevet de Sécurité Routière en état de validité. C’est notamment le cas lorsque le scooter est conduit à leur insu par un de leurs enfants mineurs ou par un de leurs préposés les ayant abusés quant à la validité de son permis de conduire ou du Brevet de Sécurité Routière.

Au-delà de ce qui est strictement obligatoire, ARISA Assurances, garantit d’office lorsque le scooter désigné aux dispositions particulières est impliqué dans un accident, un incendie ou une explosion

Vice ou défaut d’entretien du scooter

Votre responsabilité civile en raison des dommages subis par le conducteur bénévole en cas de vice ou défaut d’entretien.

Conduite à l’insu par un descendant mineur
La responsabilité civile de votre descendant mineur conduisant à votre insu, alors qu’il n’a pas l’âge requis ou ne possède pas de permis de conduire ou de Brevet de Sécurité Routière en état de validité exigé par la réglementation en vigueur.

Le Service sinistre accident

Notre intervention au titre de la garantie Responsabilité Civile a pour but d’indemniser, à votre place, les victimes (ou leurs ayants droit) pour leurs dommages corporels ou matériels dont vous êtes responsable.

Défense de vos intérêts en cas de sinistres ou accident scooter

Lorsque la victime s’adresse au tribunal pour obtenir son indemnisation, nous assumons la défense de vos intérêts civils. Nous dirigeons à cet effet le procès qui vous est intenté et exerçons les voies de recours en prenant en charge les frais de justice et les honoraires des avocats. Nous vous proposons en outre gracieusement l’assistance de nos conseils pour :
-Assumer votre défense pénale si vous êtes poursuivi devant un tribunal répressif avec constitution de partie civile.
-Présenter votre réclamation personnelle (demande reconventionnelle) et vos appels en garantie.

Avance sur recours en cas de collision avec un scooter terrestre à moteur survenu en France ou dans la principauté de Monaco. Même si vous n’avez pas souscrit la garantie dommage par collision ou dommages tous accidents, nous vous proposons une indemnité pour les dommages matériels subis par le scooter garanti en cas de responsabilité totale ou partielle d’un tiers identifié et assuré. Cette indemnité sera évaluée à dire d’expert et tiendra compte du pourcentage de responsabilité civile mis à votre charge.

Ce qui n’est pas couvert par la Garantie Responsabilité Civile

Les conséquences de la responsabilité encourue par les garagistes, les courtiers, vendeurs et dépanneurs de scooters automobiles, les personnes pratiquant le contrôle de leur bon fonctionnement, ainsi que leurs préposés lors des réparations, remorquages, dépannages, contrôles ou vente du scooter.

Les dommages subis par :

Le conducteur (ils font l’objet de la garantie Conducteur), les auteurs, coauteurs ou complices du vol du scooter, vos préposés et salariés pendant leur service sauf pour la réparation complémentaire prévue à l’article L455-1-1 du Code de la Sécurité Sociale lorsqu’ils sont victimes d’un accident dans lequel est impliqué le scooter désigné aux dispositions particulières conduit par vous-même ou un autre de vos préposés et survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, le scooter désigné aux Dispositions Particulières (ils font l’objet des garanties Dommages), les biens appartenant au conducteur ou qui lui ont été confiés ou loués sauf dommages d’incendie ou d’explosion à l’immeuble dans lequel le scooter est garé.